Lévi ROSU , Notaire à ANS

 

Lévi ROSU

Notaire à ANS

41 Comment régler les droits et obligations légales via un contrat de mariage ?

Lorsque deux personnes décident de se marier, celles-ci sont alors soumises à deux régimes. Le régime primaire est constitué des règles obligatoires (dont le devoir d’assistance, de cohabitation et de fidelité) applicables à tout couple marié. Le régime matrimonial diffère lui selon le choix de chaque couple et leur situation particulière.

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