Lévi ROSU , Notaire à ANS

 

Lévi ROSU

Notaire à ANS

37 Existe-t-il une différence dans le régime successoral d'un époux survivant lorsqu'il y a des enfants issus d'un précédent mariage ?

Prenons d’abord un exemple pour illustrer la situation : un homme et une femme, tous deux âgés de 60 ans, ont trois enfants, respectivement âgés de 36, 33 et 30 ans. La femme décède et l’homme se remarie avec une dame de 40 ans. Quelques mois plus tard, l’homme décède. Son épouse de 40 ans est, dans notre exemple, le conjoint survivant. Quelles règles trouvent à s’appliquer ?

Selon la loi actuelle, le conjoint survivant reçoit l’usufruit sur toute la succession du défunt : dans la pratique cela signifie que lorsque la femme décèdera, disons vers ses 80 ans, les enfants hériteront de leur père lorsqu’ils auront eux-mêmes 76, 73 et 70 ans.

Pour garantir une certaine équité, la loi a été adaptée sur deux points :
1) Le défunt ne peut, par un testament, nier le droit de ses enfants de réclamer la conversion de l’usufruit. En d’autres mots, les enfants ne peuvent pas être forcés de rester en indivision avec leur belle-mère ou leur beau-père. Ils ont toujours le droit de demander la conversion de l’usufruit, et donc de demander un partage, sauf pour le logement familial et ses meubles ;
2) Dans la conversion reprise ci-avant, le conjoint survivant est plus âgé d’au moins 20 ans que le plus vieux des enfants. Dans notre exemple, le conjoint survivant sera donc supposé avoir 56 ans pour le calcul de la conversion d’usufruit. En d’autres termes, son espérance de vie est raccourcie de manière fictive par la loi, de manière à que la conversion de l’usufruit en capital soit plus équitable pour les enfants.

Par ailleurs, lorsque la conversion de l’usufruit n’est pas réclamée, la loi a prévu une nouvelle obligation d’entretien : le conjoint survivant est obligé de fournir les frais, l’entretien et l’éducation aux enfants issus du premier mariage du défunt, s’ils sont dans le besoin.
Cette obligation compense le fait que l’usufruit est accordé au conjoint survivant sur la totalité de la succession : aussi longtemps qu’il reste en vie, les enfants ne recevront rien de la succession de leur père ou mère. Pour cette raison, la loi a donc établi une obligation particulière d’entretien à charge du conjoint survivant et au profit des enfants issus d’un précédent mariage. Toutefois ceci est limité à ce que le conjoint survivant reçoit dans la succession.