Lévi ROSU , Notaire à ANS

 

Lévi ROSU

Notaire à ANS

16 Les époux doivent-ils être tous les deux présents lors d'une vente publique ?

On lit souvent dans la publicité d'une vente publique : “Les couples mariés doivent être présents avec leur carnet de mariage et éventuellement leur contrat de mariage”.

Or, les époux mariés sous le régime de séparation de biens n’ont aucun problème à cet égard. Ils peuvent chacun séparement acheter un bien sans l’approbation ou la présence de l’autre.

Les époux mariés sans contrat de mariage (donc sous le régime légal de communauté) ou sous un autre régime matrimonial doivent en principe être tous les deux présents et donner tous deux leur approbation.

En cas de vente de gré à gré, cette question se rencontre moins car, dans ce cas-là, la convention de vente peut être discutée calmement entre les deux époux.

En cas d’adjudication publique, la décision doit être prise directement lors de la dernière surenchère. Si toutefois seul un des époux est présent et que l’autre n’est pas d’accord, alors il peut quand même acheter avec l’argent issu de son propre patrimoine (par exemple issu de la vente d’un bien immobilier issu d’un héritage) mais jamais avecl’argent appartenant au patrimoine commun (tels que « les revenus ») ; pour cela, l’accord de l’autre époux est absolument nécessaire.

Si l’un des époux est empêché de venir, l’autre époux doit alors disposer d’une procuration écrite et signée par le conjoint absent (le notaire du vendeur peut vous préparer le texte approprié pour cela). Le conjoint absent devra ratifier par la suite l’acte notarié.

De sérieux problèmes peuvent exister si l’un des époux refuse de donner son accord. Celui-ci peut solliciter l’annulation de la vente devant le Tribunal, durant l’année suivant l’adjudication, avec pour conséquence que le vendeur lésé peut réclamer le paiement d’une indemnité.

Par ailleurs, aucun contrat de prêt ne pourra être conclu sans l'accord des deux conjoints.

Si l’un des époux – marié sous le régime de communauté – est empêché, il informe à l’avance le notaire vendeur afin de prévoir un rendez-vous.