Lévi ROSU , Notaire à ANS

 

Lévi ROSU

Notaire à ANS

29 Quelles sont les charges du mariage ? Et qui les paye ?

Les charges du mariage sont toutes les charges qui résultent de la vie commune des époux et de leurs enfants, tels que les frais de logement, le chauffag et l’entretien, les vêtements, l’alimentation de la famille et l’éducation des enfants. Pour plus d’infos.

Quel époux paye quelles dettes ?

Il convient de distinguer les dettes de chaque époux et les dettes communes.

Les dettes communes sont celles contractées par les deux époux ou par l’un d’eux dans l’intérêt de la famille. Pour plus d’infos.

Les dettes personnelles sont payées par un des époux à partir de son patrimoine personnel et avec ses revenus. Pour plus d’infos.

Il existe certaines exceptions :

  • Les dettes personnelles sont également payées à partir du patrimoine commun si ce dernier s’est enrichi par des biens personnels. Par exemple : si un des époux reçoit un héritage et qu’il en transmet le montant au profit de la famille ; dans ce cas, les droits de succession sont égalment payés à partir du patrimoine commun ;
  • Les dettes résultant d’une condamnation pénale ou suite à une condamnation au paiement d’une indemnité (par exemple après un accident de voiture), si le patrimoine personnel n’est pas suffisament riche, sont payées à partir du patrimoine commun (avec un maximum de moitié).