Etude Notariale Rosu & Lemaire, Notaires associés à Ans

 

Etude Notariale Rosu & Lemaire

Notaires associés à Ans

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1 Frais d'actes de vente ou de crédit : comment les calculer ?

2 Acheter un bien immobilier : les étapes pour le candidat acquéreur

3 5 malentendus sur l'achat d'un bien immobilier

4 Vidéoconférence ou procuration digitale pour signer un acte à distance : quelles différences ?

5 Les actes notariés
Établir un contrat de mariage ou vouloir vivre ensemble, acheter et hypothéquer un immeuble,...

6 Délai entre le compromis et l'acte
Un acte de vente peut être établi sans avoir été précédé...

7 A quoi sert le notaire ?
Mariage, achat d’une maison, décès d’un proche,… tout au long de votre...

8 Signer un acte à distance
Le notariat a belge a développé ces dernières années plusieurs possibilités...

9 Que peut faire le notaire pour vous ?
Toutes les étapes de votre vie sont importantes. Chacune d’entre elles mérite des...

10 Qu'est-ce qu'un notaire?
La compétence du notaire couvre trois grands domaines du droit : le droit familial (contrat de...

11 Quels sont les actes posés par un notaire?
La principale activité des notaires est la réalisation des actes notariés. Dans...

12 Comment créer une société ? Étapes à suivre
La constitution d'une société comprend plusieurs étapes.  Une société...

13 La SRL (Société à Responsabilité Limitée)
= la forme de base par excellence pour toutes les entreprises, notamment grâce à sa grande...

14 La SA (Société Anonyme)
= société destinée aux entreprises de grande envergure ou rassemblant une grande...

15 La SC (Société Coopérative)
= société réservée aux « véritables coopérations »

16 Le régime de la communauté universelle
Les époux ont également la possibilité d’adopter le régime de la communauté...

17 Le contrat de mariage
Le mariage est un grand jour et on le prépare longtemps à l’avance. Mais il arrive...

18 Qu'est-ce qu'une donation ?
Donner un bien de votre vivant est un moyen de planifier votre succession, d’éviter...

19 Comment acheter ou vendre un bien ?
Si vous souhaitez acheter ou vendre un bien, vous pouvez toujours vous adresser à un notaire....

20 Acheter un bien
Vous cherchez un logement et vous ne souhaitez pas construire ? Vous vous lancez dans une grande aventure,...

21 Signer l'acte de vente
La loi exige l'intervention du notaire pour que la vente soit "opposable" à...

22 Les statuts de la copropriété
Être propriétaire d'un appartement signifie être seul propriétaire de certains...

23 Obligations de TVA pour les notaires
En 2012, les clients devront payer 21% de TVA lorsqu'ils feront appel aux services d'un notaire. Il s'agit...

24 Vendre une partie de bien
Vous possédez un grand terrain dont vous souhaiteriez vendre une partie ? Ou vous voulez simplement...

25 Remise anticipée des clés : mieux vaut y réfléchir à 2 fois
Une remise des clés avant la signature de l'acte authentique peut présenter certains risques.

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